Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est Max Landry (EI) (Dossimo), éditeur du site dossimo.app. Pour toute question relative à vos données : max@dossimo.pro.

Dossimo collecte :

• Données de compte de l’artisan : nom, prénom, e-mail, téléphone, entreprise, SIRET, qualification RGE, ville.
• Données des dossiers : informations du chantier, du logement et du bénéficiaire (identité, adresse, revenus le cas échéant), montants, dates, caractéristiques techniques, pièces justificatives déposées (devis, factures).
• Données de prospect (formulaire de contact) : coordonnées transmises volontairement pour être recontacté.
• Données de paiement : traitées directement par Stripe. Dossimo ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

Les données de bénéficiaires sont saisies par l’artisan, qui s’engage à disposer du consentement ou de la base légale nécessaire pour les transmettre.

• Fourniture du service (préparation et contrôle des dossiers) : exécution du contrat.
• Gestion des comptes, de la facturation et du support : exécution du contrat et obligation légale (comptable).
• Réponse aux demandes via le formulaire de contact : intérêt légitime / mesures précontractuelles.
• Amélioration et sécurité du service : intérêt légitime.

Les données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles à l’équipe Dossimo et à des sous-traitants agissant sur instruction :

• Vercel Inc. — hébergement du site.
• Supabase (Supabase Inc.) — base de données et stockage des documents.
• Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.) — traitement des paiements.
• OpenRouter et le fournisseur du modèle d'analyse sélectionné — lecture ponctuelle des devis, factures et avis d'imposition, uniquement pour en extraire les informations nécessaires au contrôle.

Certains sous-traitants peuvent héberger des données hors Union européenne ; le cas échéant, les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Les données de dossier sont conservées le temps de la relation contractuelle, puis archivées pour la durée légale applicable (notamment obligations comptables et pièces justificatives des dispositifs d’aide). Les données de prospect sont conservées au maximum trois ans à compter du dernier contact.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez les exercer à tout moment en écrivant à max@dossimo.pro. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Dossimo utilise uniquement les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification, sécurité). Ces cookies ne requièrent pas de consentement préalable. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers de suivi n’est déposé sans votre accord.

Dossimo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données : chiffrement des échanges, contrôle d’accès, hébergement sur des infrastructures sécurisées.

Lorsqu'elle est activée, l'analyse assistée transmet une copie du document concerné à notre prestataire d'IA afin d'en relever les seules informations utiles au contrôle. Le résultat est toujours confronté à des règles déterministes et reste à vérifier par l'artisan avant dépôt. Les pièces d'identité et RIB ne sont pas soumis à cette analyse.