Monter des dossiers MaPrimeRénov’ et CEE qui passent

Les refus MaPrimeRénov’ et CEE ne viennent presque jamais de la qualité des travaux. Ils viennent du dossier : une mention absente, une date placée au mauvais moment, une surface qui diffère de deux mètres carrés entre le devis et la facture. L’instructeur ne visite pas le chantier, il reconstitue l’opération à partir du papier, et sa méthode consiste à rapprocher les pièces entre elles.

Cette mécanique a une conséquence pratique : le moment où un dossier se sauve n’est pas le dépôt, c’est le devis. Après signature, chaque correction devient un devis rectificatif, un nouvel envoi et un délai supplémentaire. Certaines erreurs, comme une offre CEE engagée après l’acceptation du devis, ne se corrigent plus du tout. Ces guides sont donc écrits dans cet ordre : ce qu’il faut vérifier avant d’engager, pas ce qu’il faut plaider après un refus.

MaPrimeRénov’ et les certificats d’économies d’énergie sont deux dispositifs distincts, portés par des acteurs différents, et cumulables sur un même chantier. Ils partagent une exigence de fond : rendre le geste vérifiable sur pièce. Dans les deux cas, le devis doit décrire la nature exacte des travaux, la quantité, le produit posé et ses performances, et la qualification RGE doit couvrir le domaine concerné.

Ils divergent sur la chronologie, et c’est là que se concentrent les pièges. Le CEE impose que l’offre soit engagée avant l’acceptation du devis, au titre du rôle actif et incitatif, et fixe un délai de trois mois après la facture pour envoyer le dossier. MaPrimeRénov’ raisonne à partir de la demande déposée avant le début des travaux, geste par geste et selon un barème lié au profil de revenus du ménage. Un même chantier cumulant les deux aides doit donc satisfaire deux calendriers en parallèle, ce qui double aussi le nombre de contrôles de cohérence.

Quatre familles répondent à quatre moments du dossier. « Monter le dossier » cartographie ce qu’un pack complet doit contenir et qui fournit quoi, entre l’artisan et le bénéficiaire. « Devis & conformité » descend au niveau de la pièce : mentions obligatoires, description technique, montants comparables, modèles et ordres de grandeur de prix. « Refus & prévention » traite les points qui bloquent un dossier sans rattrapage possible, au premier rang desquels la chronologie CEE et la couverture de la qualification RGE. « Déléguer votre dossier » s’adresse à l’artisan qui n’a plus le temps de monter le dossier lui-même : ce que ça coûte de le confier à un mandataire, ce que ça coûte de le rater, et comment garder la main sans y passer ses soirées.

S’y ajoutent deux familles. Les actualités réglementaires, qui traitent une échéance datée ou une plateforme qui change, vivent désormais sur une page pilier unique et permanente plutôt que sur des URL datées qui périment, listée juste au-dessus. Les pages « Par geste » sont dérivées directement de notre table de règles métier ; elles ne répondent pas à la question « quelle méthode ? » mais à la question « mon chantier », en reprenant les exigences propres à un geste donné. Chaque page indique sa date de dernière vérification et renvoie aux sources officielles sur lesquelles elle s’appuie : France Rénov’, l’Anah, Légifrance, Service Public et le catalogue des fiches d’opérations standardisées. Quand une règle bouge, c’est la source qui fait foi, pas le guide.

Dossimo produit le pack documentaire complet à partir d’une saisie unique des données du chantier, puis le contrôle avant dépôt et remonte les points qui déclenchent un refus. Comme toutes les pièces sont générées depuis la même saisie, l’incohérence entre le devis et la facture, l’un des premiers motifs de refus, devient structurellement difficile à produire par accident.

Dossimo ne dépose jamais le dossier et ne touche jamais la prime. Ce dépôt est réservé aux mandataires habilités par l’Anah, un rôle que nous refusons d’endosser par choix : c’est ce qui vous permet de garder la main sur votre client et sur votre prime, là où un mandataire prend le dossier en charge. Dossimo est un service indépendant d’aide à la préparation de dossier, non affilié à l’Anah ni à France Rénov’.