Mentions légales

Le site accessible à l’adresse dossimo.app est édité par :

Le directeur de la publication est Max Landry, en qualité d’entrepreneur individuel et responsable de l’édition du service.

Outre l’hébergeur du site, Dossimo fait appel aux prestataires techniques suivants pour fournir le service :

Le rôle de ces prestataires, les catégories de données traitées et les éventuels transferts hors de l’Union européenne sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Dossimo est un service professionnel d’aide à la préparation et au contrôle de dossiers MaPrimeRénov’ et CEE (Certificats d’Économies d’Énergie). Il propose notamment des contrôles de cohérence, des estimations indicatives et la génération de documents préparatoires à partir des informations transmises par l’artisan.

Dossimo est un service privé et indépendant. Il n’est affiliéni à l’Anah, ni à France Rénov’, ni à un obligé CEE, ni à un organisme public. Dossimo n’agit pas comme mandataire, ne dépose pas les dossiers auprès des organismes instructeurs et ne perçoit aucune prime pour le compte de l’artisan ou du bénéficiaire.

Les conditions contractuelles applicables aux prestations payantes sont consultables dans les conditions générales de vente.

La marque Dossimo, le logo, la charte graphique, les textes, illustrations, interfaces, modèles, logiciels et plus généralement les éléments propres au site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite ou exception légale, leur reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.

Les marques, dénominations, formulaires et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site ne crée aucune affiliation, approbation ou partenariat. Les droits du Client sur ses données et sur les livrables générés sont précisés dans les CGV.

Dossimo s’efforce de maintenir les informations et règles de contrôle à jour. Les dispositifs d’aide, barèmes, formulaires et pratiques des organismes instructeurs peuvent toutefois évoluer. Les informations du site ont une finalité opérationnelle et informative ; elles ne constituent ni une décision administrative, ni une certification, ni un conseil juridique ou fiscal.

L’utilisateur reste responsable de l’exactitude des données transmises, de la vérification des documents avant dépôt et du respect des démarches applicables à son projet. L’organisme instructeur demeure seul compétent pour accepter ou refuser un dossier et déterminer le montant définitif d’une aide.

L’éditeur peut interrompre temporairement l’accès au site pour maintenance, sécurité, correction ou mise à jour. Il met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantir un accès permanent ou exempt de toute anomalie.

Le site peut contenir des liens vers des services ou sources externes. Dossimo ne contrôle pas leur disponibilité, leur contenu ni leurs pratiques et ne saurait être considéré comme leur éditeur. L’ajout d’un lien n’implique aucune approbation de la ressource concernée.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles, ainsi que les droits des personnes, sont détaillées dans la politique de confidentialité. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à max@dossimo.pro.

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Pour toute question sur le site, demande de correction ou signalement d’un contenu ou d’une vulnérabilité, écrivez à max@dossimo.pro. Afin de permettre un traitement rapide, la demande doit identifier précisément la page, le contenu ou le comportement concerné.

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Les règles de règlement des litiges relatifs à une prestation Dossimo figurent dans les conditions générales de vente.