Cluster refus
Votre dossier a été refusé. Reste à savoir sur quoi.
Un refus tient rarement au fond du chantier : il tient à une date, à une mention absente, à deux pièces qui ne disent pas la même chose. Chaque motif ci-dessous est expliqué à partir du texte qui le fonde, avec ce qui le déclenche, ce qui l’évite, et si la décision peut encore être reprise. Si vous ne savez pas dans quelle case tombe votre dossier, décrivez-le : nous le lisons et nous vous répondons.
Vérifié le 31 juillet 2026
Commencer par votre dispositif
Les motifs de refus, un par un
Chacun est écrit à partir du texte qui le fonde : la fiche d’opération standardisée, le code de l’énergie ou le décret MaPrimeRénov’. Aucun ne promet d’issue.
- Deux gestes non cumulables ont été valorisés ensembleCEECertaines fiches s'excluent mutuellement. Deux gestes valorisés ensemble alors qu'ils ne sont pas cumulables font tomber l'une des deux primes.
- L'offre CEE a été engagée après le devisCEELa contractualisation du rôle actif et incitatif intervient au plus tard à la date d'engagement. Pour un bénéficiaire particulier, elle peut intervenir jusqu'à quatorze jours après, et avant tout début de chantier.
- La performance de l'équipement est sous le seuil de la ficheMaPrimeRénov’ et CEEChaque fiche d'équipement pose un seuil de performance, différent selon l'application ou le profil de soutirage. Un appareil sous le seuil n'ouvre pas droit aux certificats.
- La qualification ne couvre pas le geste, ou le poseur n'est pas celui qui est qualifiéMaPrimeRénov’ et CEELa qualification doit correspondre au geste réalisé, et c'est celle de l'entreprise qui exécute réellement l'opération qui est exigée, pas celle du signataire du devis.
- La qualification RGE n'était pas valide à la date utileMaPrimeRénov’ et CEELa qualification doit être valide à la date qui compte pour le dispositif, généralement celle de l'engagement. Un renouvellement postérieur ne rattrape pas la période découverte.
- La résistance thermique est en dessous du seuilMaPrimeRénov’ et CEELa résistance thermique de l'isolation installée doit atteindre le seuil de la fiche applicable au poste isolé. En dessous, l'opération n'ouvre pas droit aux certificats.
- La visite préalable manque, ou sa date n'est nulle partCEELa visite technique précède l'établissement du devis, elle est réalisée par l'entreprise titulaire du signe de qualité qui exécute les travaux, et sa date figure parmi les mentions attendues.
- Le délai de sept jours francs n'a pas été respectéCEESur une opération d'isolation, un délai minimal de sept jours francs doit séparer l'acceptation du devis du début de la pose. Poser plus tôt place l'opération hors des conditions de la fiche.
- Le devis et la facture ne concordent pasMaPrimeRénov’ et CEEL'instructeur ne visite pas le chantier : il rapproche les pièces entre elles. Une valeur qui diffère du devis à la facture est le motif de refus le plus courant.
- Les travaux ont commencé avant l'engagementMaPrimeRénov’ et CEECôté MaPrimeRénov', seuls les travaux commencés après la réception de la demande par l'Anah ouvrent droit à la prime. Il faut attendre l'accusé de réception, pas la décision d'octroi.
- Une mention obligatoire manque sur la preuve de réalisationCEEChaque fiche liste les mentions que la preuve de réalisation doit porter. Une mention absente bloque le dossier, même quand les travaux sont conformes.
Diagnostic gratuit
Décrivez votre refus, nous le lisons
Recopiez le motif tel qu’il est écrit sur la décision, même s’il vous paraît obscur : c’est sa formulation exacte qui indique sur quoi le dossier a été jugé. La réponse est rédigée à la main, et n’engage à rien.
Pour que le prochain dossier ne finisse pas ici
Un refus se prévient à la saisie, pas au dépôt. Ces guides détaillent les contrôles à faire avant d’envoyer le dossier.
Ce que deviennent vos informations
Elles servent uniquement à vous répondre, sont conservées trois ans après notre dernier contact, et ne sont ni vendues ni louées. Finalité, base légale, durée et droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.