Une résistance électrique dans le système déporté rend-elle l'opération inéligible ?

Pas systématiquement. La fiche prévoit une dérogation pour les systèmes déportés intégrant une résistance électrique à des fins de secours ou de cycles anti-légionelle, lorsque la régulation donne la priorité à la pompe à chaleur pour la production d'eau chaude sanitaire.

Le seuil d'un chauffe-eau thermodynamique dépend-il de la marque ?

Non, du profil de soutirage déclaré, M, L ou XL, chacun ayant son seuil.

Motif de refus · MaPrimeRénov’ et CEE

La performance de l'équipement est sous le seuil de la fiche

Chaque fiche d'équipement pose un seuil de performance, différent selon l'application ou le profil de soutirage. Un appareil sous le seuil n'ouvre pas droit aux certificats.

Vérifié le 31 juillet 2026

Ce défaut ne se répare pas sur ce dossier.

Il porte sur un fait déjà accompli, qu’aucune pièce produite après coup ne modifie. Cela ne dit rien de vos prochains dossiers, et les sections ci-dessous décrivent ce qui l’évite à l’avenir.

Ce qui déclenche le refus

Le seuil n'est jamais unique : il dépend de la configuration d'installation.

Pour une pompe à chaleur air/eau, l'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux doit être d'au moins 126 % en application basse température et d'au moins 111 % en application moyenne ou haute température. Et l'application n'est pas au choix : elle découle de l'installation.

La règle des émetteurs ne vaut que pour une PAC qui assure uniquement le chauffage. Dans ce cas, plancher, plafond ou mur chauffant et ventilo-convecteurs à eau imposent l'application basse température, tandis que tous les autres émetteurs, y compris les radiateurs dits basse température à régime d'eau 45 °C, relèvent de l'application moyenne ou haute. En revanche, dès que la PAC assure le chauffage ET la production d'eau chaude sanitaire, ou qu'elle est associée à un système déporté produisant l'eau chaude, la fiche impose l'application moyenne ou haute température et l'efficacité à 55 °C, quels que soient les émetteurs.

Pour un chauffe-eau thermodynamique à accumulation, l'efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau doit atteindre 95 % en profil de soutirage M, 100 % en L et 110 % en XL. Le seuil suit le profil déclaré : déclarer un profil sans le justifier, c'est choisir le seuil auquel on sera jugé.

L'erreur la plus fréquente n'est pas de poser un appareil médiocre. C'est de retenir la mauvaise ligne du tableau, en annonçant l'efficacité à 35 °C sur une installation qui relève du régime à 55 °C.

Ce qui le prévient

Déterminez l'application ou le profil avant de choisir l'appareil, à partir de l'installation réelle du logement, et pas l'inverse. C'est la configuration qui commande le seuil, et le seuil qui commande l'appareil éligible.

Reportez ensuite la valeur exacte issue de la documentation du fabricant, pour la configuration retenue, sur le devis et sur la facture. Une valeur générique de plaquette commerciale ne correspond souvent à aucune des lignes du tableau.

Deux conditions de la fiche PAC air/eau se perdent régulièrement parce qu'elles ne portent pas sur la performance de l'appareil. La pompe à chaleur doit être équipée d'un régulateur relevant de l'une des classes IV à VIII. Et le professionnel rédige une note de dimensionnement du générateur par rapport aux déperditions calculées, note qui doit être remise au bénéficiaire à l'engagement de l'opération, puis actualisée et remise à nouveau à l'achèvement des travaux le cas échéant. Une note rédigée après coup pour compléter le dossier ne remplit pas cette condition.

Si le refus est déjà tombé

Si l'appareil installé atteint réellement le seuil applicable et que le dossier annonçait la mauvaise valeur, le défaut est documentaire et se reprend avec la documentation constructeur pour la configuration réellement posée. Si l'appareil est effectivement sous le seuil de sa configuration, la condition de fond n'est pas remplie. Les voies et délais figurent sur la décision reçue.

Questions fréquentes

Des radiateurs basse température donnent-ils droit au seuil de 126 % ?: Non. Les radiateurs dits basse température à régime d'eau 45 °C relèvent de l'application moyenne ou haute température, donc du seuil de 111 %.
J'ai un plancher chauffant, mais la PAC fait aussi l'eau chaude. Quelle application retenir ?: Moyenne ou haute température, avec l'efficacité à 55 °C. Dès que la pompe à chaleur assure le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire, ou qu'elle est associée à un système déporté produisant l'eau chaude, la fiche impose cette application quels que soient les émetteurs.
Une résistance électrique dans le système déporté rend-elle l'opération inéligible ?: Pas systématiquement. La fiche prévoit une dérogation pour les systèmes déportés intégrant une résistance électrique à des fins de secours ou de cycles anti-légionelle, lorsque la régulation donne la priorité à la pompe à chaleur pour la production d'eau chaude sanitaire.
Le seuil d'un chauffe-eau thermodynamique dépend-il de la marque ?: Non, du profil de soutirage déclaré, M, L ou XL, chacun ayant son seuil.

Les autres motifs du même dispositif

Deux gestes non cumulables ont été valorisés ensembleCertaines fiches s'excluent mutuellement. Deux gestes valorisés ensemble alors qu'ils ne sont pas cumulables font tomber l'une des deux primes.L'offre CEE a été engagée après le devisLa contractualisation du rôle actif et incitatif intervient au plus tard à la date d'engagement. Pour un bénéficiaire particulier, elle peut intervenir jusqu'à quatorze jours après, et avant tout début de chantier.La qualification ne couvre pas le geste, ou le poseur n'est pas celui qui est qualifiéLa qualification doit correspondre au geste réalisé, et c'est celle de l'entreprise qui exécute réellement l'opération qui est exigée, pas celle du signataire du devis.La qualification RGE n'était pas valide à la date utileLa qualification doit être valide à la date qui compte pour le dispositif, généralement celle de l'engagement. Un renouvellement postérieur ne rattrape pas la période découverte.La résistance thermique est en dessous du seuilLa résistance thermique de l'isolation installée doit atteindre le seuil de la fiche applicable au poste isolé. En dessous, l'opération n'ouvre pas droit aux certificats.La visite préalable manque, ou sa date n'est nulle partLa visite technique précède l'établissement du devis, elle est réalisée par l'entreprise titulaire du signe de qualité qui exécute les travaux, et sa date figure parmi les mentions attendues.Le délai de sept jours francs n'a pas été respectéSur une opération d'isolation, un délai minimal de sept jours francs doit séparer l'acceptation du devis du début de la pose. Poser plus tôt place l'opération hors des conditions de la fiche.Le devis et la facture ne concordent pasL'instructeur ne visite pas le chantier : il rapproche les pièces entre elles. Une valeur qui diffère du devis à la facture est le motif de refus le plus courant.Les travaux ont commencé avant l'engagementCôté MaPrimeRénov', seuls les travaux commencés après la réception de la demande par l'Anah ouvrent droit à la prime. Il faut attendre l'accusé de réception, pas la décision d'octroi.Une mention obligatoire manque sur la preuve de réalisationChaque fiche liste les mentions que la preuve de réalisation doit porter. Une mention absente bloque le dossier, même quand les travaux sont conformes.