Ma prime a été refusée et je suis le particulier
Dossimo travaille avec les artisans RGE et ne suit pas les dossiers des particuliers. Plutôt que de vous laisser sans réponse, voici ce que dit le texte et vers qui vous tourner, gratuitement.
Un recours devant le juge suppose d’avoir d’abord écrit à l’Anah
L’introduction d’un recours contre une décision relative à la prime est subordonnée à l’exercice préalable d’un recours administratif auprès du directeur général de l’Anah. Ce n’est pas une étape de politesse : sans elle, une requête portée directement devant le tribunal administratif est écartée sans examen du fond.
Ce recours s’adresse donc au directeur général de l’Anah, et expose en quoi la décision vous paraît reposer sur une erreur. Le silence gardé plus de quatre mois sur cette demande vaut décision de rejet.
Les délais qui comptent sont ceux écrits sur votre notification
Les délais de recours contre une décision administrative ne vous sont opposables qu’à la condition d’avoir été mentionnés, avec les voies de recours, dans la notification de cette décision. Autrement dit : le calendrier applicable est celui que porte le courrier que vous avez reçu.
Le réflexe utile est donc de relire cette notification, d’y chercher la mention des voies et délais de recours, et de noter la date à laquelle vous l’avez reçue. C’est cette date, et ce document, qui font foi — pas un délai général lu ailleurs, y compris sur cette page.
L’accompagnement France Rénov’ est gratuit
Le service public France Rénov’ conseille gratuitement les particuliers sur leurs travaux de rénovation et sur les aides, y compris quand un dossier a été refusé. Les conseillers des Espaces conseil France Rénov’ sont indépendants des entreprises, et leur accompagnement ne vous coûte rien.
C’est le bon interlocuteur pour faire relire une décision, comprendre ce qui a manqué au dossier, et savoir si une nouvelle demande a du sens.
Vous êtes l’artisan qui a posé les travaux ?
Les motifs de refus sont détaillés un par un, avec ce qui les déclenche et ce qui les évite, sur la page des refus.